Modalités concernant les stages
Durant le Master 1, Justice Procès et Procédure, l'étudiant a le choix au cours du 2nd semestre entre :
- effectuer une initiative étudiante,
- ou bien effectuer un stage d'une durée de 1 mois.
Durant le Master 2, parcours "Médiation", l'étudiant doit au cours du 2nd semestre effectuer un stage d'une durée de 3 mois et effectuer un mémoire.
Calcul de la durée d’un stage :
Un stage a une durée maximale de 6 mois de présence effective (renouvellement compris) par année d’enseignement, au sein d’une même structure. On considère que :
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1 jour = 7 heures
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1 mois = 22 jours ou 154 heures
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2 mois = 44 jours ou 308 heures
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3 mois = 66 jours ou 462 heures
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6 mois = 132 jours ou 924 heures
Gratification du stage :
Au cours d’une même année universitaire, lorsque la durée d’un stage au sein d’un organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou non , le stage fait l’objet d’une gratification.
La durée du stage est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil.
Conformément aux règles de calcul citées ci-dessus, 2 mois sont équivalents à 44 jours ou 308 h, la gratification est donc obligatoire dès lors qu’un stage dure plus de 44 jours (ou plus de 308h).
En 2019, le montant horaire minimum de cette gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, ce qui correspond à un taux horaire de 3,75 €.
Chaque mois, l’organisme d’accueil verse à l’étudiant une gratification au prorata du nombre de jours de stage réalisés durant ce mois.
La Protection sociale du stagiaire :
Le stagiaire reste affilié au régime sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu'étudiant.
Franchise de cotisations et contributions sociales :
Si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, les sommes versées au stagiaire ne sont pas assujetties aux charges patronales et salariales de sécurité sociale.
De plus, le stagiaire n'étant pas un salarié aucune cotisation n'est due au titre de l'assurance chômage, ni des régimes de retraite complémentaire.
Si la gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, la part de la gratification qui excède ce seuil minimum est soumise aux cotisations et contributions de droit commun.