Circulaires | Médiation Lyon 2

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Circulaires

Circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique

Circulaire du 20 mars 2015 de présentation du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.

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