Faculté de Droit

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Archives

29.11.2017ICF Habitat met en place un nouveau dispositif à destination des locataires : le médiateur HLM.

 

28.11.2017 Un litige avec la banque ? Pensez au médiateur !

21.11.2017 - Conflit d'associés : La médiation est une solution

 

9.11.2017 - Maroc : La médiation prend une place de choix dans la résolution des litiges

 

8.11.2017 - Litiges : le médiateur de la consommation des architectes est en place

1.11.2017 - Lettre des médiations (numéro 4) : la médiation interentreprise dans le monde francophone 

30.10.2017 - La médiation dans le contentieux des baux commerciaux

 

28.10.2017 - Compte rendu du symposium de la médiation, Lille 2017

 

27.10.2017 - Le TGI de Montpellier expérimente la médiation familiale préalable obligatoire

 

22.10.2017 - Dieppe : la médiation familiale impose sa présence au tribunal

18.10.2017 Le point sur la médiation judiciaire ; l'enquête de la Cour d'appel de Paris

 

18.10.2017 - Avocats et médiation, une dynamique positive

1.10.2017 - Contentieux des affaires : la médiation va‐t‐elle remplacer le procès ?

 

26.09.2017 - Rapport de synthèse des Assises internationales de la médiation de La Rochelle

 

23.06.2017 - La médiation obligatoire préalable à tout recours juridictionnel : oui sous conditions

 

18.05.2017 - Justice du 21e siècle : modification du régime des modes amiables de résolution des différends

 

25.04.2017 - La procédure de médiation précisée par décret
 

01.02.2017 - Aide juridictionnelle en matière de divorce sans juge et de médiation : précisions